1. Accueil
  2. Cadastre Balan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00102712A0021
Permis de construire
N° PC 00102712A0021
Ville de Balan · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1275 RTE DE ST MAURICE BALAN 01360
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 317
Superficie du terrain
368 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²
← Toutes les autorisations à Balan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier28/03/2013
Achèvement des travaux31/10/2013

👤Demandeur

Code postal01360
LocalitéBALAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBalan (01027)
Code postal01360
Adresse1275 RTE DE ST MAURICE BALAN 01360
ParcellesZA 317
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.