Permis de démolir
N° PD 0010271600001
Ville de Balan · 01360
Bénéficiaire
SNC LE CLOS DE LA CHAPELIERE
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELIERE BALAN 01360
Date d'autorisation
01/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 975
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

DénominationSNC LE CLOS DE LA CHAPELIERE
SIRET82247183500014
SIREN822471835
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBalan (01027)
Code postal01360
AdresseRUE DE LA CHAPELIERE BALAN 01360
Parcelles0D 975
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.