Permis de construire
N° PC 03903418J0001
Ville de Balaiseaux · 39120
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALAISEAUX
Adresse du terrain
19 RUE AYME DE BALAY BALAISEAUX 39120
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 146
Superficie du terrain
830 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/03/2018
Ouverture du chantier01/03/2019
Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALAISEAUX
SIRET21390034300012
SIREN213900343
Code postal39120
LocalitéBALAISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBalaiseaux (39034)
Code postal39120
Adresse19 RUE AYME DE BALAY BALAISEAUX 39120
ParcellesZD 146
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce2
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable issue de transfo65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.