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Permis de construire
N° PC 03903417J0001
Ville de Balaiseaux · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE MEIX DES PRUNEAUX BALAISEAUX 39120
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 138
Superficie du terrain
2175 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéRAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBalaiseaux (39034)
Code postal39120
AdresseRUE DE LA CHAPELLE MEIX DES PRUNEAUX BALAISEAUX 39120
ParcellesZD 138
Superficie terrain2175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.