Permis de construire n° PC 03903416J0001 à Balaiseaux

Permis de construire

N° PC 03903416J0001

Ville de Balaiseaux · 39120

Bénéficiaire

EARL DE L'ORAIN

Adresse du terrain

10 RTE DE SAINT BARAING BALAISEAUX 39120

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 95

Superficie du terrain

10596 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier15/07/2016

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'ORAIN

SIRET81794906800016

SIREN817949068

Code postal39120

LocalitéBALAISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBalaiseaux (39034)

Code postal39120

Adresse10 RTE DE SAINT BARAING BALAISEAUX 39120

ParcellesZA 95

Superficie terrain10596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1033 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface agricole avant1033 m²

Surface agricole créée280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.