Permis de construire
N° PC 01201920U1001
Ville de Balaguier-sur-Rance · 12380
Bénéficiaire
EARL DU MAS D'ESTIC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/05/2020
Ouverture du chantier01/07/2020
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU MAS D'ESTIC
SIRET45302291500012
SIREN453022915
Code postal12380
LocalitéBALAGUIER-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBalaguier-sur-Rance (12019)
Code postal12380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant541 m²
Surface locaux créée515 m²
Surface locaux démolie220 m²
Surface agricole avant541 m²
Surface agricole créée515 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.