Permis de construire n° PC 01201916L1002 à Balaguier-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01201916L1002

Ville de Balaguier-sur-Rance · 12380

Bénéficiaire

EARL DU MAS D'ESTIC

Adresse du terrain

LE MAS D ESTIC BALAGUIER-SUR-RANCE 12380

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 224

Superficie du terrain

6490 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Balaguier-sur-Rance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/02/2017

Ouverture du chantier10/03/2017

Achèvement des travaux10/06/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU MAS D'ESTIC

SIRET45302291500012

SIREN453022915

Code postal12380

LocalitéBALAGUIER-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBalaguier-sur-Rance (12019)

Code postal12380

AdresseLE MAS D ESTIC BALAGUIER-SUR-RANCE 12380

ParcellesA 224

Superficie terrain6490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface agricole avant220 m²

Surface agricole créée101 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.