1. Accueil
  2. Cadastre Bajonnette
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03202623L0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03202623L0003
Ville de Bajonnette · 32120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A NIZON BAJONNETTE 32120
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 486
Superficie du terrain
21594 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bajonnette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

Code postal32120
LocalitéSTE GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBajonnette (32026)
Code postal32120
AdresseA NIZON BAJONNETTE 32120
ParcellesD 486
Superficie terrain21594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.