Permis de construire n° PC 04701913A0005 à Bajamont

Permis de construire

N° PC 04701913A0005

Ville de Bajamont · 47480

Bénéficiaire

SCI LES FLOTS JOLIS

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LATURTE"" BAJAMONT 47480

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 897

Superficie du terrain

3140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES FLOTS JOLIS

SIRET79379510500014

SIREN793795105

Code postal81500

LocalitéLUGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBajamont (47019)

Code postal47480

AdresseLIEU-DIT ""LATURTE"" BAJAMONT 47480

ParcellesB 897

Superficie terrain3140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.