Permis de construire
N° PC 04701924A0009
Ville de Bajamont · 47480
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DU CASSE
Adresse du terrain
121 RUE JEAN VILLEMIN BAJAMONT 47480
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1581
Superficie du terrain
7442 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CASSE
SIRET21470209400019
SIREN214702094
Code postal47480
LocalitéPONT-DU-CASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBajamont (47019)
Code postal47480
Adresse121 RUE JEAN VILLEMIN BAJAMONT 47480
ParcellesC 1581
Superficie terrain7442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1650 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant1650 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.