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Permis de construire
N° PC 04701915A0004
Ville de Bajamont · 47480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAJAMONT
Adresse du terrain
SAINT ARNAUD BAJAMONT 47480
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 589
Superficie du terrain
4302 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/06/2015
Ouverture du chantier06/07/2016
Achèvement des travaux04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAJAMONT
SIRET21470330800012
SIREN214703308
Code postal47480
LocalitéBAJAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBajamont (47019)
Code postal47480
AdresseSAINT ARNAUD BAJAMONT 47480
ParcellesA 589
Superficie terrain4302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant524 m²
Surface locaux créée206 m²
Surface locaux démolie47 m²
Surface publique avant524 m²
Surface publique créée206 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.