Permis de construire n° PC 04701913A0004 à Bajamont

Permis de construire

N° PC 04701913A0004

Ville de Bajamont · 47480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""SAINT-ARNAUD"" BAJAMONT 47480

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1102

Superficie du terrain

4302 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

Code postal47480

LocalitéBAJAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBajamont (47019)

Code postal47480

AdresseLIEU-DIT ""SAINT-ARNAUD"" BAJAMONT 47480

ParcellesA 1102

Superficie terrain4302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant709 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant709 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.