Permis d'aménager
N° PA 06601413E0002
Ville de Baixas · 66390
Bénéficiaire
TERRES MED
Adresse du terrain
RTE DES CARRIERES LAS CLOTTES BAIXAS 66390
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

DénominationTERRES MED
SIRET44982834200021
SIREN449828342
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBaixas (66014)
Code postal66390
AdresseRTE DES CARRIERES LAS CLOTTES BAIXAS 66390
ParcellesAB 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.