Permis d'aménager
N° PA 06601414E0002
Ville de Baixas · 66390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMA BAIXAS 66390
Date d'autorisation
03/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 210
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/01/2015

👤Demandeur

Code postal66390
LocalitéBAIXAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBaixas (66014)
Code postal66390
AdresseLA COMA BAIXAS 66390
ParcellesAD 210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.