Permis d'aménager
N° PA 06601418E0002
Ville de Baixas · 66390
Bénéficiaire
POLE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
CHEMIN DES VIGNES BAIXAS 66390
Date d'autorisation
04/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 57 · AK 55 · AK 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

DénominationPOLE AMENAGEMENT
SIRET82430867000010
SIREN824308670
Code postal66330
LocalitéCABESTANY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBaixas (66014)
Code postal66390
AdresseCHEMIN DES VIGNES BAIXAS 66390
ParcellesAK 57 · AK 55 · AK 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.