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Permis d'aménager
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Ville de Baixas · 66390
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
LA CLOTTE BAIXAS 66390
Date d'autorisation
29/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 423
Superficie du terrain
6958 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400785
SIREN732014964
Code postal66100
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBaixas (66014)
Code postal66390
AdresseLA CLOTTE BAIXAS 66390
ParcellesAI 423
Superficie terrain6958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.