Permis d'aménager
N° PA 0660142500002
Ville de Baixas · 66390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIXAS
Adresse du terrain
9001 RUE DES CORDIERS BAIXAS 66390
Date d'autorisation
10/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 122
Superficie du terrain
2048 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIXAS
SIRET21660014800078
SIREN216600148
Code postal66390
LocalitéBAIXAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBaixas (66014)
Code postal66390
Adresse9001 RUE DES CORDIERS BAIXAS 66390
ParcellesAC 122
Superficie terrain2048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.