Permis de construire n° PC 06601423P0013 à Baixas

Permis de construire

N° PC 06601423P0013

Ville de Baixas · 66390

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAIXAS

Adresse du terrain

CHEM STE CATHERINE BAIXAS 66390

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 212 · AI 69 · AI 70

Superficie du terrain

7878 m²

Surface locaux créée

704 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baixas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIXAS

SIRET21660014800078

SIREN216600148

Code postal66390

LocalitéBAIXAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBaixas (66014)

Code postal66390

AdresseCHEM STE CATHERINE BAIXAS 66390

ParcellesAI 212 · AI 69 · AI 70

Superficie terrain7878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée704 m²

Surface publique créée704 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.