Permis de construire n° PC 06601413E0004 à Baixas

Permis de construire

N° PC 06601413E0004

Ville de Baixas · 66390

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RD 614 DE RIVESALTES A MIL LA PLANA DEL CAMI DE CALCE BAIXAS 66390

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3172 · B 3175 · B 3176

Superficie du terrain

310743 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier03/09/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBaixas (66014)

Code postal66390

AdresseRD 614 DE RIVESALTES A MIL LA PLANA DEL CAMI DE CALCE BAIXAS 66390

ParcellesB 3172 · B 3175 · B 3176

Superficie terrain310743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10147 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface publique avant10147 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.