Permis de construire n° PC 06601413E0013 à Baixas

Permis de construire

N° PC 06601413E0013

Ville de Baixas · 66390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE MARCEAU BAIXAS 66390

Date d'autorisation

23/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 108

Superficie du terrain

89 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

Code postal66330

LocalitéCABESTANY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBaixas (66014)

Code postal66390

Adresse9 RUE MARCEAU BAIXAS 66390

ParcellesAD 108

Superficie terrain89 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.