Déclaration préalable de travaux n° DP 05904424B0021 à Baisieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05904424B0021

Ville de Baisieux · 59780

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAISIEUX

Adresse du terrain

707 RUE DE LA MAIRIE BAISIEUX 59780

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1854

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAISIEUX

SIRET21590044000011

SIREN215900440

Code postal59780

LocalitéBAISIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBaisieux (59044)

Code postal59780

Adresse707 RUE DE LA MAIRIE BAISIEUX 59780

ParcellesA 1854

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²

Surface locaux transformée135 m²

Surface publique avant497 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.