Permis de construire n° PC 05904419M0003 à Baisieux

Permis de construire

N° PC 05904419M0003

Ville de Baisieux · 59780

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAISIEUX

Adresse du terrain

TERROIR D OGIMONT BAISIEUX 59780

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 827 · ZE 829 · ZE 828

Superficie du terrain

10960 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAISIEUX

SIRET21590044000011

SIREN215900440

Code postal59780

LocalitéBAISIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBaisieux (59044)

Code postal59780

AdresseTERROIR D OGIMONT BAISIEUX 59780

ParcellesZE 827 · ZE 829 · ZE 828

Superficie terrain10960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1095 m²

Surface locaux créée258 m²

Surface publique avant1095 m²

Surface publique créée258 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.