Permis de démolir
N° PD 05301614K5001
Ville de Bais · 53160
Bénéficiaire
GAEC DES JONCS
Adresse du terrain
LA BOUILLERE BAIS 53160
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
UB 35
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES JONCS
SIRET45218922800011
SIREN452189228
Code postal53160
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneBais (53016)
Code postal53160
AdresseLA BOUILLERE BAIS 53160
ParcellesUB 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.