Permis d'aménager
N° PA 05301614K3001
Ville de Bais · 53160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
RUE DES ACACIAS BAIS 53160
Date d'autorisation
26/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 71
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/06/2015
Date d'autorisation26/11/2014
Ouverture du chantier08/06/2015
Achèvement des travaux11/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21530016100019
SIREN215300161
Code postal53160
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneBais (53016)
Code postal53160
AdresseRUE DES ACACIAS BAIS 53160
ParcellesAR 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.