Déclaration préalable de travaux n° DP 05301617M2005 à Bais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05301617M2005

Ville de Bais · 53160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FORET BAIS 53160

Date d'autorisation

19/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

Code postal53160

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneBais (53016)

Code postal53160

AdresseLA FORET BAIS 53160

ParcellesWK 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant150 m²

Surface agricole créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.