Permis de construire n° PC 05301622M1003 à Bais

Permis de construire

N° PC 05301622M1003

Ville de Bais · 53160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAIS

Adresse du terrain

7 RUE DE L'EUROPE BAIS 53160

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 157

Superficie du terrain

2790 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/07/2022

Ouverture du chantier09/01/2024

Achèvement des travaux01/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS

SIRET21530016100019

SIREN215300161

Code postal53160

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneBais (53016)

Code postal53160

Adresse7 RUE DE L'EUROPE BAIS 53160

ParcellesAR 157

Superficie terrain2790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1237 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface publique avant1237 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.