Déclaration préalable de travaux n° DP 0530162600001 à Bais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0530162600001

Ville de Bais · 53160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUELLE DE LA CHAPELLE BAIS 53160

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 87

Superficie du terrain

1070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt02/03/2026

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal53160

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneBais (53016)

Code postal53160

Adresse4 RUELLE DE LA CHAPELLE BAIS 53160

ParcellesAT 87

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant56 m²

Surface habitable créée39 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.