Permis de construire
N° PC 0530162500006
Ville de Bais · 53160
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Adresse du terrain
4 RESIDENCE DE LA LOIRIE BAIS 53160
Date d'autorisation
18/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WO 133
Superficie du terrain
607 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
SIRET27530001000012
SIREN275300010
Code postal53020
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneBais (53016)
Code postal53160
Adresse4 RESIDENCE DE LA LOIRIE BAIS 53160
ParcellesWO 133
Superficie terrain607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée140 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.