Permis de construire n° PC 05301624M1004 à Bais

Permis de construire

N° PC 05301624M1004

Ville de Bais · 53160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAIS

Adresse du terrain

30 RESIDENCE DES PETITS CHAMP BAIS 53160

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 396

Superficie du terrain

648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS

SIRET21530016100019

SIREN215300161

Code postal53160

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneBais (53016)

Code postal53160

Adresse30 RESIDENCE DES PETITS CHAMP BAIS 53160

ParcellesAT 396

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.