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Permis de construire
N° PC 05301622M1006
Ville de Bais · 53160
Bénéficiaire
LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Adresse du terrain
10 B RUE DE L EUROPE BAIS 53160
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WO 59
Superficie du terrain
13910 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
597 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationLAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
SIRET55565030800011
SIREN555650308
Code postal53000
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneBais (53016)
Code postal53160
Adresse10 B RUE DE L EUROPE BAIS 53160
ParcellesWO 59
Superficie terrain13910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 1 pièce1
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée597 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.