Permis de construire n° PC 05301612K1015 à Bais

Permis de construire

N° PC 05301612K1015

Ville de Bais · 53160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOT LA LOIRIE BAIS 53160

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WO 138

Superficie du terrain

740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier22/02/2013

Achèvement des travaux17/02/2014

👤Demandeur

Code postal53160

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneBais (53016)

Code postal53160

Adresse9 LOT LA LOIRIE BAIS 53160

ParcellesWO 138

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.