Permis d'aménager
N° PA 05404313N0001
Ville de Bainville-sur-Madon · 54550
Bénéficiaire
ECOVILLA 1
Adresse du terrain
LA CORVEE DU VILLAGE BAINVILLE-SUR-MADON 54550
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 312 · ZE 313 · ZE 314
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013
Ouverture du chantier16/06/2013

👤Demandeur

DénominationECOVILLA 1
SIRET50875199700018
SIREN508751997
Code postal54320
LocalitéMAXEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBainville-sur-Madon (54043)
Code postal54550
AdresseLA CORVEE DU VILLAGE BAINVILLE-SUR-MADON 54550
ParcellesZE 312 · ZE 313 · ZE 314
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.