Déclaration préalable de travaux n° DP 05404322T0013 à Bainville-sur-Madon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05404322T0013

Ville de Bainville-sur-Madon · 54550

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

SUR LE CHEMIN LE COMTE BAINVILLE-SUR-MADON 54550

Date d'autorisation

11/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 59

Superficie du terrain

528 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/06/2022

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBainville-sur-Madon (54043)

Code postal54550

AdresseSUR LE CHEMIN LE COMTE BAINVILLE-SUR-MADON 54550

ParcellesZH 59

Superficie terrain528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.