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Permis de construire
N° PC 05404319T0005
Ville de Bainville-sur-Madon · 54550
Bénéficiaire
LA FERME DE LA FAISANDERIE
Adresse du terrain
SUR LE CHEMIN LE COMTE BAINVILLE-SUR-MADON 54550
Date d'autorisation
19/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 107
Superficie du terrain
15342 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

DénominationLA FERME DE LA FAISANDERIE
SIRET44228928600027
SIREN442289286
Code postal54550
LocalitéBAINVILLE-SUR-MADON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBainville-sur-Madon (54043)
Code postal54550
AdresseSUR LE CHEMIN LE COMTE BAINVILLE-SUR-MADON 54550
ParcellesZH 107
Superficie terrain15342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant246 m²
Surface commerce créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.