Permis de construire n° PC 05404315T0003 à Bainville-sur-Madon

Permis de construire

N° PC 05404315T0003

Ville de Bainville-sur-Madon · 54550

Bénéficiaire

SCI DU FORT PELISSIER

Adresse du terrain

TERRE VAINE BAINVILLE-SUR-MADON 54550

Date d'autorisation

13/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 96 · A 87

Superficie du terrain

65837 m²

Surface locaux créée

1432 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bainville-sur-Madon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/07/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU FORT PELISSIER

SIRET42440810200020

SIREN424408102

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBainville-sur-Madon (54043)

Code postal54550

AdresseTERRE VAINE BAINVILLE-SUR-MADON 54550

ParcellesA 96 · A 87

Superficie terrain65837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1432 m²

Surface commerce créée1432 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.