Permis de construire n° PC 05404313N0002 à Bainville-sur-Madon

Permis de construire

N° PC 05404313N0002

Ville de Bainville-sur-Madon · 54550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT LE COMTE BAINVILLE-SUR-MADON 54550

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 57

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

613 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

Code postal54550

LocalitéBAINVILLE-SUR-MADON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBainville-sur-Madon (54043)

Code postal54550

AdresseCHEM RURAL DIT LE COMTE BAINVILLE-SUR-MADON 54550

ParcellesZH 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée613 m²

Surface commerce créée31 m²

Surface publique créée404 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.