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Permis de construire
N° PC 05404313T0005
Ville de Bainville-sur-Madon · 54550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES JARDINS DU MADON LOT 2 BAINVILLE-SUR-MADON 54550
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 316
Superficie du terrain
1704 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal54110
LocalitéDOMBASLE-SUR-MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBainville-sur-Madon (54043)
Code postal54550
AdresseLES JARDINS DU MADON LOT 2 BAINVILLE-SUR-MADON 54550
ParcellesZE 316
Superficie terrain1704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée111 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.