Permis de construire n° PC 05404312N0006 à Bainville-sur-Madon

Permis de construire

N° PC 05404312N0006

Ville de Bainville-sur-Madon · 54550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES ACACIAS BAINVILLE-SUR-MADON 54550

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 263 · ZK 255 · ZK 259

Superficie du terrain

1280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier13/05/2013

Achèvement des travaux30/01/2014

👤Demandeur

Code postal54270

LocalitéESSEY-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBainville-sur-Madon (54043)

Code postal54550

Adresse5 RUE DES ACACIAS BAINVILLE-SUR-MADON 54550

ParcellesZK 263 · ZK 255 · ZK 259

Superficie terrain1280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.