Permis de construire n° PC 05404312N0005 à Bainville-sur-Madon

Permis de construire

N° PC 05404312N0005

Ville de Bainville-sur-Madon · 54550

Bénéficiaire

ECOVILLA 1

Adresse du terrain

LA CORVEE DU VILLAGE BAINVILLE-SUR-MADON 54550

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 296 · ZE 297 · ZE 298

Superficie du terrain

28624 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/01/2013

Ouverture du chantier09/01/2013

👤Demandeur

DénominationECOVILLA 1

SIRET50875199700026

SIREN508751997

Code postal54320

LocalitéMAXEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBainville-sur-Madon (54043)

Code postal54550

AdresseLA CORVEE DU VILLAGE BAINVILLE-SUR-MADON 54550

ParcellesZE 296 · ZE 297 · ZE 298

Superficie terrain28624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont individuels22

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces10

Surface habitable créée2161 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.