Permis d'aménager n° PA 08803020M0001 à Bainville-aux-Saules

Permis d'aménager

N° PA 08803020M0001

Ville de Bainville-aux-Saules · 88270

Bénéficiaire

BIOVERT

Adresse du terrain

300 ROUTE DE LERRAIN BAINVILLE-AUX-SAULES 88270

Date d'autorisation

11/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 171

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/01/2021

👤Demandeur

DénominationBIOVERT

SIRET81061843900014

SIREN810618439

Code postal88270

LocalitéBAINVILLE-AUX-SAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBainville-aux-Saules (88030)

Code postal88270

Adresse300 ROUTE DE LERRAIN BAINVILLE-AUX-SAULES 88270

ParcellesZA 171

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.