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Permis de construire
N° PC 08803014V0002
Ville de Bainville-aux-Saules · 88270
Bénéficiaire
TRANSVERT
Adresse du terrain
300 RTE DE LERRAIN BAINVILLE-AUX-SAULES 88270
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 169 · ZA 168
Superficie du terrain
10244 m²
Surface locaux créée
627 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationTRANSVERT
SIRET45153204800027
SIREN451532048
Code postal88270
LocalitéBAINVILLE-AUX-SAULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBainville-aux-Saules (88030)
Code postal88270
Adresse300 RTE DE LERRAIN BAINVILLE-AUX-SAULES 88270
ParcellesZA 169 · ZA 168
Superficie terrain10244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée627 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.