Déclaration préalable de travaux n° DP 05404217T0001 à Bainville-aux-Miroirs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05404217T0001

Ville de Bainville-aux-Miroirs · 54290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTAUBAN BAINVILLE-AUX-MIROIRS 54290

Date d'autorisation

20/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 409

Superficie du terrain

2812 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBainville-aux-Miroirs (54042)

Code postal54290

AdresseROUTE DE MONTAUBAN BAINVILLE-AUX-MIROIRS 54290

ParcellesAB 409

Superficie terrain2812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.