Déclaration préalable de travaux
N° DP 04301813P0020
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
DELAIGUE STAMBOULI
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

DénominationDELAIGUE STAMBOULI
SIRET75185056100000
SIREN751850561
Code postal43370
LocalitéSAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant140 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.