Permis de construire n° PC 04301821P0001 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301821P0001

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 CHE DE LA DAVALADE BAINS

Date d'autorisation

01/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 784 · D 783 · D 1227

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/03/2021

👤Demandeur

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

Adresse39 CHE DE LA DAVALADE BAINS

ParcellesD 784 · D 783 · D 1227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant78 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.