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Permis de construire
N° PC 04301815P0004
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAMOUROUSCLE BAINS 43370
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1278
Superficie du terrain
1768 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/07/2015
Ouverture du chantier31/08/2015

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseRAMOUROUSCLE BAINS 43370
ParcellesG 1278
Superficie terrain1768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant596 m²
Surface habitable issue de transfo190 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.