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Permis de construire
N° PC 04301814P0004
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Adresse du terrain
LOT LA CROUZETTE CHAMP DE BAINS BAINS 43370
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 118
Superficie du terrain
784 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/04/2016
Date d'autorisation20/06/2014
Ouverture du chantier02/02/2015
Achèvement des travaux21/04/2016

👤Demandeur

DénominationOPH DE LA HAUTE-LOIRE
SIRET39028994000012
SIREN390289940
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseLOT LA CROUZETTE CHAMP DE BAINS BAINS 43370
ParcellesAC 118
Superficie terrain784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée168 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.