Permis de construire n° PC 04301813P0016 à Bains

Permis de construire

N° PC 04301813P0016

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

DU VELAY

Adresse du terrain

RTE DE SAUGUES AA 171 BAINS 43370

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 171

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2014

Ouverture du chantier02/03/2015

👤Demandeur

DénominationDU VELAY

SIRET53278682900012

SIREN532786829

Code postal43490

LocalitéARLEMPDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

AdresseRTE DE SAUGUES AA 171 BAINS 43370

ParcellesAA 171

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant225 m²

Surface habitable issue de transfo315 m²

Surface habitable transformée225 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.