1. Accueil
  2. Cadastre Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04301812P0025
Permis de construire
N° PC 04301812P0025
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE JALES BAINS 43370
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 41
Superficie du terrain
1183 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
← Toutes les autorisations à Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéBAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
AdresseRTE DE JALES BAINS 43370
ParcellesAC 41
Superficie terrain1183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.