Permis de démolir
N° PD 04301822P0001
Ville de Bains · 43370
Bénéficiaire
DU VELAY
Adresse du terrain
40 RUE DES LAURIERS BAINS 43370
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 171
Superficie du terrain
360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationDU VELAY
SIRET53278682900012
SIREN532786829
Code postal43490
LocalitéARLEMPDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBains (43018)
Code postal43370
Adresse40 RUE DES LAURIERS BAINS 43370
ParcellesAA 171
Superficie terrain360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.