Permis de démolir n° PD 04301824P0001 à Bains

Permis de démolir

N° PD 04301824P0001

Ville de Bains · 43370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

625 ROUTE DE LA MARGERIDE MONTBONNET BAINS 43370

Date d'autorisation

24/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 795

Superficie du terrain

613 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/09/2024

👤Demandeur

Code postal43370

LocalitéBAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBains (43018)

Code postal43370

Adresse625 ROUTE DE LA MARGERIDE MONTBONNET BAINS 43370

ParcellesD 795

Superficie terrain613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.